Conditions Générales d’Utilisation
Date de dernière mise à jour : 01/12/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) sont conclues entre Vous (ci-après “Vous”) et Coachbot Systems, 33 avenue Philippe Auguste à Paris (75011), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 885 058 420 (ci-après “Coachbot Systems” ou “Nous”).
Les présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder au service de coaching digital (ci-après “Service”) développé par Coachbot Systems et accessible sur le site coachmerlin.com (ci-après “Site”) édité par Coachbot Systems.
Évolution du Service et des CGU
Le Site, le Service et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer. En cas de modification substantielle, une notification Vous sera envoyée par email en respectant un préavis de sept (7) jours.
La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Définition
Coachbot : un coachbot développé par Coachbot Systems est une interface textuelle qui permet à un utilisateur d’échanger avec une Intelligence Artificielle en suivant une méthodologie de coaching comportementale prédéfinie.
Modalités d’accès au Service
Vous pouvez accéder au Service sur le Site avec votre email et votre mot de passe personnel de connexion.
Licence d’utilisation
Nous Vous accordons une licence personnelle, non exclusive, à usage strictement privé pour utiliser le Site.
Toute reproduction, duplication, exploitation partielle ou totale des contenus affichés sur le Site est explicitement interdite sans Notre accord préalable et écrit.
La marque et le logotype CoachMerlin sont Notre propriété exclusive. Toute reproduction, exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans Notre autorisation préalable et écrite.
Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité pouvant entraver et/ou perturber l’accessibilité du Site ou pouvant porter atteinte aux serveurs sur lesquels est hébergé le Site et, plus généralement, Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité pouvant porter atteinte à l’intégrité du Site, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en entreprenant des actions automatisées ou en ayant des comportements abusifs.
Vous vous interdisez de détourner le Service à des fins de test technique malveillant, scraping, automatisation, analyse de performance ou rétro-ingénierie et de copier, reproduire ou répliquer le fonctionnement du Service.
Le Service et ses contenus, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive les fiches pratiques et le comptes-rendus d’étape de Votre coaching sont la propriété exclusive de Coachbot Systems.
Vous vous interdisez de redistribuer ou d’exploiter commercialement les contenus générés par le Service et d’utiliser ou d’extraire les données ou les textes pour des usages de développement concurrent.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant aux peines pénales et/ou civiles prévues par la loi française.
Disponibilité du Site et du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Service accessibles 24h/24 et 7j/7 dans le cadre d’une obligation de moyens et sans garantie de disponibilité ininterrompue. Aucune performance minimale, SLA (Service Level Agreement) implicite ou engagement de résultat, ne peut être déduite des présentes.
Aucun remboursement total ou partiel ni aucune indemnité et/ou dédommagement ne pourront être réclamés en cas d’indisponibilité du Site et/ou du Service, quelle qu’en soit la durée.
Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de vingt-quatre (24) semaines à compter de la modification du mot de passe personnel permettant l’accès à Votre espace coaching sur le Site.
Vingt-quatre (24) semaines après la modification de Votre mot de passe de connexion, Votre accès au Site est automatiquement désactivé et toutes Vos données personnelles sont définitivement supprimées de Nos serveurs.
Demande de suppression d’accès au Site et au Service
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de Votre accès au Site et la suppression de toutes Vos données personnelles de Nos serveurs en contactant le Support utilisateur par email à l’adresse suivante : support@coachmerlin.com
Une notification par email Vous sera envoyée dès que Votre demande aura été traitée.
Vous reconnaissez par ailleurs qu’en cas de demande de résiliation anticipée Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni à aucune indemnité et/ou dédommagement.
Violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Si Vous contrevenez aux présentes CGU ou sur demande administrative, Vous acceptez sans réserve que Nous puissions, sans préavis et à Notre entière discrétion, Vous interdire temporairement ou définitivement l’accès au Site et au Service.
Dans ce cas, Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement partiel ou total ni à aucune indemnité et/ou dédommagement.
L’interdiction définitive d’accès au Site entraîne automatiquement la suppression de toutes Vos données personnelles de Nos serveurs.
Confidentialité
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous Nous autorisez à récolter, enregistrer et stocker Vos données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Nous récoltons, enregistrons et stockons les données personnelles suivantes : Votre email, Votre prénom, Votre objectif de transformation comportemental, Vos échanges avec le coachbot en charge de Votre coaching, les données relatives à Votre progression dans le parcours de coaching ainsi que Vos données d’usage et de journalisation.
Toutes Vos données sont strictement confidentielles et notamment Vos échanges avec Notre coachbot. Vous êtes la seule personne à y avoir accès grâce à avec Votre mot de passe de connexion.
14 jours après la fin de Votre coaching digital, toutes les données Vous concernant seront définitivement supprimées.
Nous divulguons toute information personnelle lorsque Nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour protéger Nos droits et/ou ceux des tiers.
Nous nous engageons à ne pas exploiter commercialement Vos données personnelles c’est à dire au sens strict, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas communiquer, partager, prêter, vendre ou louer à un tiers quel qu’il soit y compris d’éventuelles sociétés affiliées ou partenaires, les données Vous concernant que Nous avons récoltées, enregistrées et stockées.
Vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des informations nominatives Vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en Nous écrivant par email à l’adresse suivante : support@coachmerlin.com
Dans le cadre de Votre coaching digital, certaines questions peuvent porter sur les émotions, les peurs, les comportements ou les blocages que Vous pouvez ressentir. Ces informations sont nécessaires au fonctionnement du Service et à la logique d’accompagnement comportemental. Elles ne relèvent pas des “catégories particulières de données” au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si Vous décidez volontairement de communiquer des éléments relevant, par exemple, de Votre santé, de Vos opinions politiques, de Votre religion, ou de Votre sexualité.
Nous n’avons pas vocation à traiter ces catégories particulières de données et Vous recommandons de ne pas communiquer de telles informations dans Vos échanges avec nos coachbots.
Traitement de Vos données personnelles
Pour fournir Notre Service, Nous utilisons des services tiers indispensables au fonctionnement de nos coachbots, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive des fournisseurs d’infrastructure, d’hébergement, de services et/ou d’API dont les serveurs se situent le cas échéant en dehors de l’Union Européenne.
Nous sélectionnons Nos prestataires avec soin et Nous nous assurons qu’ils respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les normes européennes en matière de sécurité et de confidentialité. Lorsque des données sont transférées hors de l’Union Européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout mécanisme reconnu conforme par la réglementation en vigueur.
Vous acceptez sans réserve que Vos données personnelles soient enregistrées et stockées, le cas échéant en dehors de l’Union Européenne, aux seules fins de Nous permettre de Vous proposer le Service.
Vous reconnaissez expressément que Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables conformément aux standards du secteur pour assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées Vous concernant.
Support utilisateur
Pour toute question ou demande relative au Service, Vous pouvez contacter le Support utilisateur par email, à l’adresse suivante : support@coachmerlin.com
Signaler un abus
Vous pouvez à tout moment Nous signaler un abus en Nous envoyant un email à l’adresse support@coachmerlin.com si, et sans que cette liste soit exhaustive : Vous avez été victime, dans le cadre de vos échanges avec notre coachbot, de propos à caractère offensant ou illégal, contraires aux règlements et aux lois en vigueur.
Limites du Service
Le Service n’a pas vocation à remplacer une thérapie, un suivi médical ou un accompagnement psychologique. Il ne constitue ni un avis médical, ni une consultation psychologique, ni un conseil sous quelque forme que ce soit.
Le coachbot avec lequel Vous interagissez dans le cadre du Service n’agit jamais en votre nom et ne prend aucune décision vous concernant. Il se contente de vous guider dans votre réflexion à partir de ce que vous lui écrivez.
Vous restez seul responsable des décisions, actions et changements que Vous entreprenez pendant et à la suite du coaching suivi dans le cadre de Service.
Exclusions de garantie
Le Site et le Service sont fournis “tels quels”.
Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que Vous utilisez le Site et le Service à vos risques et périls.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir que le Site répondra à Vos exigences.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir que le Site ne subira aucune interruption. L’obligation de fourniture se limite à une obligation de moyens.
Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser Vos données personnelles et les protéger d’actes malveillants éventuels. Malgré tous Nos efforts Nous ne pouvons pas garantir que ces dernières resteront toujours anonymes.
Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE DE CE QUE PERMET LA LOI, NI LA SOCIÉTÉ COACHBOT SYSTEMS NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE, MÊME SI NOUS AVONS CONNAISSANCE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL ENCAISSÉ AU TITRE DE LA FOURNITURE DU SERVICE.
Généralités
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Nous eu égard à Votre utilisation du Site et du Service.
Dans l’hypothèse où une des modalités figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur.
Notre absence de réaction à une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, par Vous ou un tiers, n’altère aucunement Notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.
Toute notification envoyée à Coachbot Systems doit être adressée par courrier recommandé à Coachbot Systems, 33 avenue Philippe Auguste à Paris (75011), France. Toute notification qui Vous est destinée Vous sera envoyée par email à l’adresse qui Vous permet de Vous connecter à au Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation seront régies et interprétées conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que Vous avez à Notre encontre soit résolu par un tribunal situé à Paris (France), sauf convention contraire entre les parties.
Acceptation
En modifiant Votre mot de passe personnel d’accès au Site et en utilisant le Service, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 01/12/2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) sont conclues entre Vous (ci-après “Vous”) et Coachbot Systems, 33 avenue Philippe Auguste à Paris (75011), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 885 058 420 (ci-après “Coachbot Systems” ou “Nous”).
Les présentes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vous pouvez accéder au service de coaching digital (ci-après “Service”) développé par Coachbot Systems et accessible sur le site coachmerlin.com (ci-après “Site”) édité par Coachbot Systems.
Évolution du Service et des CGU
Le Site, le Service et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’évoluer. En cas de modification substantielle, une notification Vous sera envoyée par email en respectant un préavis de sept (7) jours.
La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Définition
Coachbot : un coachbot développé par Coachbot Systems est une interface textuelle qui permet à un utilisateur d’échanger avec une Intelligence Artificielle en suivant une méthodologie de coaching comportementale prédéfinie.
Modalités d’accès au Service
Vous pouvez accéder au Service sur le Site avec votre email et votre mot de passe personnel de connexion.
Licence d’utilisation
Nous Vous accordons une licence personnelle, non exclusive, à usage strictement privé pour utiliser le Site.
Toute reproduction, duplication, exploitation partielle ou totale des contenus affichés sur le Site est explicitement interdite sans Notre accord préalable et écrit.
La marque et le logotype CoachMerlin sont Notre propriété exclusive. Toute reproduction, exploitation partielle ou totale est strictement interdite sans Notre autorisation préalable et écrite.
Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité pouvant entraver et/ou perturber l’accessibilité du Site ou pouvant porter atteinte aux serveurs sur lesquels est hébergé le Site et, plus généralement, Vous acceptez de n’entreprendre aucune activité pouvant porter atteinte à l’intégrité du Site, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, en entreprenant des actions automatisées ou en ayant des comportements abusifs.
Vous vous interdisez de détourner le Service à des fins de test technique malveillant, scraping, automatisation, analyse de performance ou rétro-ingénierie et de copier, reproduire ou répliquer le fonctionnement du Service.
Le Service et ses contenus, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive les fiches pratiques et le comptes-rendus d’étape de Votre coaching sont la propriété exclusive de Coachbot Systems.
Vous vous interdisez de redistribuer ou d’exploiter commercialement les contenus générés par le Service et d’utiliser ou d’extraire les données ou les textes pour des usages de développement concurrent.
La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant aux peines pénales et/ou civiles prévues par la loi française.
Disponibilité du Site et du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Site et le Service accessibles 24h/24 et 7j/7 dans le cadre d’une obligation de moyens et sans garantie de disponibilité ininterrompue. Aucune performance minimale, SLA (Service Level Agreement) implicite ou engagement de résultat, ne peut être déduite des présentes.
Aucun remboursement total ou partiel ni aucune indemnité et/ou dédommagement ne pourront être réclamés en cas d’indisponibilité du Site et/ou du Service, quelle qu’en soit la durée.
Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de vingt-quatre (24) semaines à compter de la modification du mot de passe personnel permettant l’accès à Votre espace coaching sur le Site.
Vingt-quatre (24) semaines après la modification de Votre mot de passe de connexion, Votre accès au Site est automatiquement désactivé et toutes Vos données personnelles sont définitivement supprimées de Nos serveurs.
Demande de suppression d’accès au Site et au Service
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de Votre accès au Site et la suppression de toutes Vos données personnelles de Nos serveurs en contactant le Support utilisateur par email à l’adresse suivante : support@coachmerlin.com
Une notification par email Vous sera envoyée dès que Votre demande aura été traitée.
Vous reconnaissez par ailleurs qu’en cas de demande de résiliation anticipée Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni à aucune indemnité et/ou dédommagement.
Violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Si Vous contrevenez aux présentes CGU ou sur demande administrative, Vous acceptez sans réserve que Nous puissions, sans préavis et à Notre entière discrétion, Vous interdire temporairement ou définitivement l’accès au Site et au Service.
Dans ce cas, Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement partiel ou total ni à aucune indemnité et/ou dédommagement.
L’interdiction définitive d’accès au Site entraîne automatiquement la suppression de toutes Vos données personnelles de Nos serveurs.
Confidentialité
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Vous Nous autorisez à récolter, enregistrer et stocker Vos données personnelles dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Nous récoltons, enregistrons et stockons les données personnelles suivantes : Votre email, Votre prénom, Votre objectif de transformation comportemental, Vos échanges avec le coachbot en charge de Votre coaching, les données relatives à Votre progression dans le parcours de coaching ainsi que Vos données d’usage et de journalisation.
Toutes Vos données sont strictement confidentielles et notamment Vos échanges avec Notre coachbot. Vous êtes la seule personne à y avoir accès grâce à avec Votre mot de passe de connexion.
14 jours après la fin de Votre coaching digital, toutes les données Vous concernant seront définitivement supprimées.
Nous divulguons toute information personnelle lorsque Nous y sommes légalement obligés ou si cette divulgation est nécessaire pour protéger Nos droits et/ou ceux des tiers.
Nous nous engageons à ne pas exploiter commercialement Vos données personnelles c’est à dire au sens strict, à titre gratuit ou onéreux, à ne pas communiquer, partager, prêter, vendre ou louer à un tiers quel qu’il soit y compris d’éventuelles sociétés affiliées ou partenaires, les données Vous concernant que Nous avons récoltées, enregistrées et stockées.
Vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des informations nominatives Vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en Nous écrivant par email à l’adresse suivante : support@coachmerlin.com
Dans le cadre de Votre coaching digital, certaines questions peuvent porter sur les émotions, les peurs, les comportements ou les blocages que Vous pouvez ressentir. Ces informations sont nécessaires au fonctionnement du Service et à la logique d’accompagnement comportemental. Elles ne relèvent pas des “catégories particulières de données” au sens de l’article 9 du RGPD, sauf si Vous décidez volontairement de communiquer des éléments relevant, par exemple, de Votre santé, de Vos opinions politiques, de Votre religion, ou de Votre sexualité.
Nous n’avons pas vocation à traiter ces catégories particulières de données et Vous recommandons de ne pas communiquer de telles informations dans Vos échanges avec nos coachbots.
Traitement de Vos données personnelles
Pour fournir Notre Service, Nous utilisons des services tiers indispensables au fonctionnement de nos coachbots, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive des fournisseurs d’infrastructure, d’hébergement, de services et/ou d’API dont les serveurs se situent le cas échéant en dehors de l’Union Européenne.
Nous sélectionnons Nos prestataires avec soin et Nous nous assurons qu’ils respectent les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que les normes européennes en matière de sécurité et de confidentialité. Lorsque des données sont transférées hors de l’Union Européenne, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout mécanisme reconnu conforme par la réglementation en vigueur.
Vous acceptez sans réserve que Vos données personnelles soient enregistrées et stockées, le cas échéant en dehors de l’Union Européenne, aux seules fins de Nous permettre de Vous proposer le Service.
Vous reconnaissez expressément que Nous ne sommes tenus qu’à une obligation de moyens en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables conformément aux standards du secteur pour assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données traitées Vous concernant.
Support utilisateur
Pour toute question ou demande relative au Service, Vous pouvez contacter le Support utilisateur par email, à l’adresse suivante : support@coachmerlin.com
Signaler un abus
Vous pouvez à tout moment Nous signaler un abus en Nous envoyant un email à l’adresse support@coachmerlin.com si, et sans que cette liste soit exhaustive : Vous avez été victime, dans le cadre de vos échanges avec notre coachbot, de propos à caractère offensant ou illégal, contraires aux règlements et aux lois en vigueur.
Limites du Service
Le Service n’a pas vocation à remplacer une thérapie, un suivi médical ou un accompagnement psychologique. Il ne constitue ni un avis médical, ni une consultation psychologique, ni un conseil sous quelque forme que ce soit.
Le coachbot avec lequel Vous interagissez dans le cadre du Service n’agit jamais en votre nom et ne prend aucune décision vous concernant. Il se contente de vous guider dans votre réflexion à partir de ce que vous lui écrivez.
Vous restez seul responsable des décisions, actions et changements que Vous entreprenez pendant et à la suite du coaching suivi dans le cadre de Service.
Exclusions de garantie
Le Site et le Service sont fournis “tels quels”.
Vous reconnaissez et acceptez sans réserve que Vous utilisez le Site et le Service à vos risques et périls.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir que le Site répondra à Vos exigences.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir que le Site ne subira aucune interruption. L’obligation de fourniture se limite à une obligation de moyens.
Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser Vos données personnelles et les protéger d’actes malveillants éventuels. Malgré tous Nos efforts Nous ne pouvons pas garantir que ces dernières resteront toujours anonymes.
Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE DE CE QUE PERMET LA LOI, NI LA SOCIÉTÉ COACHBOT SYSTEMS NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE, MÊME SI NOUS AVONS CONNAISSANCE OU SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE SURVENANCE DE TELS DOMMAGES.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT TOTAL ENCAISSÉ AU TITRE DE LA FOURNITURE DU SERVICE.
Généralités
Ces Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et Nous eu égard à Votre utilisation du Site et du Service.
Dans l’hypothèse où une des modalités figurant dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme illégale ou inapplicable, les autres stipulations resteront en vigueur.
Notre absence de réaction à une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, par Vous ou un tiers, n’altère aucunement Notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire.
Toute notification envoyée à Coachbot Systems doit être adressée par courrier recommandé à Coachbot Systems, 33 avenue Philippe Auguste à Paris (75011), France. Toute notification qui Vous est destinée Vous sera envoyée par email à l’adresse qui Vous permet de Vous connecter à au Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Participation seront régies et interprétées conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France. Vous acceptez que toute réclamation ou litige que Vous avez à Notre encontre soit résolu par un tribunal situé à Paris (France), sauf convention contraire entre les parties.
Acceptation
En modifiant Votre mot de passe personnel d’accès au Site et en utilisant le Service, Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement.